Présentation de l'enquête publique
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BAZEILLES et DAIGNY : demande d'autorisation environnementale en vue de l'extension d'une carrière de calcaire et de sable, présentée par la société Carrières & Matériaux Nord-Est

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale en vue de l'extension d'une carrière de calcaire et de sable sur le territoire des communes de BAZEILLES et DAIGNY, présentée par la société Carrières & Matériaux Nord-Est - Etablissement Morgagni, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° SIREN 421185 307 et dont le siège social est situé 44 boulevard de la Mothe à Nancy (54000).

La carrière est située sur le territoire des communes de Bazeilles et de Daigny.

La demande d'autorisation environnementale comprend :

  • une demande d'autorisation ICPE (rubrique 2510),
  • une demande d'autorisation IOTA (rubrique 2.1.5.0),
  • une demande de défrichement,
  • une demande d'enregistrement ICPE (rubrique 2515).

Elle comprend également :

  • une demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées,
  • une déclaration ICPE (rubrique 2517),
  • une déclaration IOTA (rubrique 1.1.2.0).

La superficie totale concernée par le projet d'extension de carrière est de 25 ha 31 a 04 ca, pour une surface d'extraction de 21 ha 21 a 42 ca. La demande de défrichement concerne quant à elle une superficie de 7 ha 72 a 15 ca.

La demande porte sur une durée de 25 ans, dont 21 ans d'exploitation et 4 ans de remise en état et réaménagement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 au mardi 13 juin 2023 à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 13 juin 2023 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2023-195 en date du 21 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000047/51 en date du 12 avril 2023 - Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Benoît WATIER

Maître(s) d'ouvrage

Société Carrières & Matériaux Nord-Est
Établissement Morgagni
44 boulevard de la Mothe
54000 NANCY

Information du public

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