Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 5 juillet 2023 à 17:00

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GRAND CHAMBÉRY : projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

L'enquête publique porte sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Grand Chambéry.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 juin 2023 à 8h30 au mercredi 5 juillet 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 juillet 2023 à 17h00 précises.

Le RLPi, outil de planification et de cohérence territoriale a pour objectif d'assurer à l'échelle intercommunale un équilibre adapté aux enjeux du territoire entre le droit à la diffusion d'informations par les acteurs économiques et la protection du cadre de vie et des paysages. En cohérence avec les orientations du PLUi HD et avec les différentes politiques publiques portées par l’agglomération, les objectifs suivants du RLPi ont été définis en prenant en compte la diversité du territoire de Grand Chambéry :

  • Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure sur l’ensemble du territoire de Grand Chambéry et garantir un cadre de vie de qualité en prenant en compte la diversité des paysages de l’agglomération de la cluse urbaine aux territoires ruraux et de montagne.
  • Développer l’attractivité de notre territoire
  • Harmoniser les règles et permettre le développement d’outils
  • Mettre en oeuvre un règlement et des outils adaptés aux communes de l’agglomération des outils à la disposition des collectivités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2023-023A en date du 24 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000050/38 en date du 29 mars 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain VINCENT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Arrêté d'enquête publique Avis d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur