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BLAINVILLE-SUR-ORNE : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BLAINVILLE-SUR-ORNE.
Objets de l'enquête publique :
- Mettre en place d'un secteur de diversité commerciale pour la protection des commerces (article L 151-16 du code de l'urbanisme) nécessitant l'ajustement du règlement écrit et graphique,
- Adapter du zonage U existant (limites de zones URd et URa) pour permettre un projet de chambre funéraire,
- Créer d'un sous-secteur à la zone U dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics pour pérenniser le hameau médical,
- Mettre à jour les servitudes suivantes :
- Intégrer le Plan de Prévention Multi Risques de la Basse Vallée de l'Orne,
- Supprimer les servitudes radioélectriques,
- Ajuster le règlement écrit sur :
- L'implantation des constructions en zones U et AU,
- L'aspect extérieur des constructions en zone Ur,
- L'aspect extérieur des constructions en zone 1AU.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 mai 2023 à 8h30 au vendredi 16 juin 2023 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 juin 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2023-030 du Président de la Communauté urbaine Caen en date du 27 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000019/14 en date du 21 mars 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Aude BOUET-MANUELLE