Ce site web est clos depuis le vendredi 2 juin 2023 à 23:59
LEIMBACH : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LEIMBACH.
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 mai 2023 au vendredi 2 juin 2023, soit pendant 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°25/2023 en date du 6 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 1er décembre 2022 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Thomas BACHMANN