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MALVILLERS : demande d'autorisation environnementale déposée par la société RTE (Le Réseau de Transport d'Electricité) concernant l'opération de création d'un poste électrique (225 kV)
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale (DAE) déposée par la société RTE (Le Réseau de Transport d'Electricité) concernant l'opération de création d'un poste électrique (225 kV) sur la commune de MALVILLERS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au mercredi 14 juin 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 14 juin 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°70-2023-04-07-00007 en date du 7 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 22 mars 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Eric KELLER
Maître(s) d'ouvrage
RTE (Le Réseau de Transport d'Electricité)
Centre Développement lngéniérie Nancy
8 rue de Versigny
TSA 30007
54608 Villers les Nancy