Présentation de l'enquête publique
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CHARTRES MÉTROPOLE : projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales couvrant la totalité du territoire de « CHARTRES MÉTROPOLE », soit 66 communes.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au vendredi 23 juin 2023 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 juin 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2023/0038 en date du 14 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000026/45 en date du 2 mars 2023 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Michel CARQUIS
Monsieur Luc GRANIER

Information du public

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