Ce site web est clos depuis le jeudi 1 juin 2023 à 17:00
ROCBARON : projet de révision générale du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de ROCBARON.
Cette enquête se déroulera du mardi 2 mai 2023 à 8h30 au jeudi 1er juin 2023 à 17h00, soit 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 1er juin 2023 à 17h00 précises.
Caractéristiques principales du projet de révision du PLU :
• Intégration des dispositions législatives et règlementaires issues des Lois telles que SRU, ALUR, ELAN, etc.
• Mise en compatibilité du PLU avec le SCOT Provence Verte Verdon et le Programme Local de l'Habitat.
• Permettre un développement maîtrisé de l'urbanisation, notamment au regard des réseaux.
• Elaboration d'une dynamique de ville.
• Prise en compte des milieux naturels, des sites, des paysages et du patrimoine remarquable.
• Promouvoir un développement commercial équilibré.
• Permettre un développement économique durable.
• Valorisation des espaces agricoles à fort potentiel agronomique.
• Anticipation des besoins en termes d'équipements structurants nécessaires à l'accroissement de la population.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal du 13 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000013/83 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian MICHEL