Présentation de l'enquête publique
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DAMPIERRE-EN-BURLY : dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement des réacteurs électronucléaires n°1 et 2 de l’installation nucléaire de base INB n°84 – situés sur le CNPE de DAMPIERRE

Les dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement des réacteurs électronucléaires n°1 et n°2 de l’INB 84 situées sur le Centre Nucléaire de Production d’Electricité de DAMPIERRE-EN-BURLY, dans le Loiret, sont soumises à enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 1er juin 2023 (9 heures) au lundi 3 juillet 2023 inclus (17 heures), soit pendant 32 jours consécutifs.

Le périmètre de la présente enquête publique défini, par la Préfète, comprend chacune des communes dont une partie du territoire est distante de moins de cinq kilomètres du périmètre de l’installation, et concerne donc les communes de : DAMPIERRE-EN-BURLY, OUZOUER-SUR-LOIRE, NEVOY, LION EN SULLIAS, SAINT-FLORENT, SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD, SAINT-GONDON, dans le département du Loiret.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 04 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000044/45 du 27 mars 2023 - Tribunal administratif d'ORLÉANS

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Bernard DUCATEAU

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Baptiste GAILLIÈGUE
Monsieur Michel VERNAY
Monsieur Etienne LEFEBVRE
Monsieur Pascal GALLON

Maître(s) d'ouvrage

Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) DE DAMPIERRE-EN-BURLY

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport de la commission d'enquête Conclusions et avis de la commission d'enquête Annexes au rapport de la commission d'enquête