Présentation de l'enquête publique

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CHÉMERY-LES-DEUX, DALSTEIN, EBERSVILLER, HESTROFF, MENSKIRCH et PIBLANGE : révision des zonages d'assainissement collectif et de la création d'un service public de l'assainissement non collectif par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Anzeling

L'enquête publique porte sur les dispositions de révision des zonages d'assainissement collectif et de la création d'un service public de l'assainissement non collectif sur les communes de CHÉMERY-LES-DEUX, DALSTEIN, EBERSVILLER, HESTROFF, MENSKIRCH et PIBLANGE.

Certte enquête publique se déroulera du mardi 02 mai 2023 au lundi 05 juin 2023 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°12/2023 en date du 04 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision du Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 22 février 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André L'HUILLIER

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Anzeling
3 bis, rue de France
57320 BOUZONVILLE

Information du public

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