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CORCOUÉ-SUR-LOGNE : demande d’autorisation environnementale présentée par la société SAS METHA-HERBAUGES en vue de la création d’une unité de méthanisation et demande de permis de construire
La demande présentée par la SAS METHA-HERBAUGES en vue de la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation à CORCOUÉ-SUR-LOGNE fera l'objet d'une enquête publique unique portant à la fois sur :
- La demande d'autorisation environnementale unique pour la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation,
- La demande de permis de construire.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au vendredi 16 juin 2023 inclus à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiqement le vendredi 16 juin 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté interpréfectoral n° 2023/ICPE/169 en date du 20 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000026/44 en date du 27 février 2023 - Tribunal Administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gilbert FOURNIER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Marc JACQUET
Monsieur Jean-Claude VERDON
Maître(s) d'ouvrage
Société SAS METHA-HERBAUGES
La Vergnière
44650 CORCOUÉ-SUR-LOGNE