Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin : projet de modification n°1 du PLUi

L'enquête publique relative au projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes porte notamment sur les points suivants :

• Ouverture à l’urbanisation d’un secteur de réserve foncière à Oberhergheim (secteur 2AUe3) avec création d’une orientation d’aménagement et de programmation
• Création d’un sous-secteur et d’une orientation d’aménagement et de programmation en secteur UBa dans la commune d’Ensisheim
• Modification de l’OAP rue des champs à Meyenheim (secteur 1 AUc)
• Renforcement des protections environnementales (ajout d’emplacements réservés, protection de vergers à Oberhergheim et d’un arbre remarquable à Ensisheim)
• Suppression de l’emplacement réservé n°11 à Niederhergheim
• Extensions et créations de secteurs agricoles constructibles à des fins agricoles sous conditions (secteurs Ab)
• Modification du règlement du secteur Ac à Réguisheim 
• Ajustement mineur du périmètre de la zone UB à hauteur de l’Intermarché
• Rectification de 3 erreurs matérielles (Réguisheim zonage, secteur Nv1 à Oberhergheim et article UE2)
• Autres Adaptations du règlement écrit
• Ajout d’une orientation trame noire
• Ajout d’annexes (porter à connaissance retrait gonflement argileux pour chacune des communes)

Cette enquête se déroulera du mercredi 24 mai 2023 au vendredi 23 juin 2023 inclus.