Présentation de l'enquête publique
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VAL D'ISÈRE : Demande d'Autorisation d'Exécuter des Travaux (DAET) relative au remplacement de la télécabine du Vallon de l'Iseran

L'enquête publique porte sur le projet de Demande d'Autorisation d'Exécuter des Travaux (DAET) relative au remplacement de la télécabine du Vallon de l'Iseran à VAL D'ISÈRE.

Cette DAET porte sur le projet de remplacement de la télécabine du Vallon de l'Iseran.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 avril 2023 à 14 heures au lundi 22 mai 2023 à 12 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 mai 2023 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2023.0050 en date du 29 mars 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E23000019/38 en date du 1er février 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE

Information du public

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