SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 avril 2023 à 9h00 au vendredi 2 juin 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 juin 2023 à 17h00 précises.

Cette modification a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de plusieurs projets urbains et notamment de :

• Renommer et préciser des prescriptions environnementales du règlement du PLU,
• Moduler les coefficients de biotope par surface,
• Insérer la notion de modelés de sols dans les secteurs d’intérêt écologique et paysager,
• Préciser, adapter les règles portant sur les protections du patrimoine bâti et visant à maîtriser davantage le développement des hameaux,
• Créer des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées en zones A ou N,
• Adapter les limites, les règles et les principes des OAP couvrant les secteurs de l’Entrée Sud, Perly, Gare Sud (Ternier, Industrie), Promenade du Crêt et étudier la possibilité de créer des Périmètres en Attente de Projet d’Aménagement Global, 
• Créer une zone spécifique en secteur agricole pour accueillir des ISDI (Installation de stockage des déchets inertes),
• Supprimer des règlements écrits et graphiques les servitudes d’utilité publique relative aux périmètres de gaz et de risque inondation pour les positionner en annexe au PLU,
• Accompagner le développement hôtelier pour tenir compte des contraintes d’exploitation des équipements hôteliers (adaptation règle de hauteur en zone UXc),
• Simplifier et réorganiser la mise en forme du dossier de PLU,
• Modifier la charte graphique du règlement écrit et graphique,
• Corriger et mettre à jour les références règlementaires avec les articles du code de l’urbanisme,
• Mettre à jour les emplacements réservés,
• Préciser plusieurs termes du lexique et les règles qui leur sont liées (annexes, hauteur, voies ouvertes à la circulation générale, logement abordable, coefficient de biotope, emprise au sol, espaces verts de pleine terre…) pour améliorer leur application,
• Insérer des mesures règlementaires facilitant la réalisation de logements sociaux et intermédiaires,
• Modifier le périmètre de préservation de la diversité commerciale en concordance avec la stratégie économique communale,
• Modifier les règles de référence sur la collecte des déchets,
• Préciser les zones d’implantation des annexes, d’emprise au sol et de gabarit en zone U,
• Inscrire de nouveaux itinéraires pédestres ou cyclables,
• Harmoniser les règles de stationnement dans les différentes zones,
• Intégrer en annexe une notice illustrée sur la règle applicable aux clôtures.

Étant précisé que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.