COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR : projet de PLUi, abrogation des cartes communales, PDA de la parcelle de vigne protégée de la commune de Sarragachies et de l'Église monument historique de la commune de RISCLE

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR, l'abrogation des cartes communales et sur les Périmètres Délimités des Abords (PDA) de la parcelle de vigne protégée de la commune de Sarragachies de l'Eglise monument historique de la commune de RISCLE.

Le PLUi a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la communauté de communes, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.
Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui fait partie du dossier d'enquête publique. Il en va de même pour l'avis de l'autorité environnementale.
Le Projet de PLUi concerne les 24 communes de la communauté de communes.

Le projet d'abrogation des cartes communales concerne 15 communes de la communauté de communes: Aignan, Avéron-Bergelle, Bouzon-Gellenave, Cahuzac-sur-Adour, Fustérouau, Labarthète, Lelin-Lapujolle, Loussous-Débat, Riscle, Saint-Germé, Saint-Mont, Sarragachies, Termes d'Armagnac, Verlus, Viella.

Les PDA ont pour objet une création de périmètre délimité des abords de la parcelle de vigne protégée de la commune de Sarragachies et une modification de périmètre délimité des abords de l'église monument historique de la commune de Riscle.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 avril 2023 à 9h00 au mardi 23 mai 2023 à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 mai 2023 à 17h00 précises.