Présentation de l'enquête publique

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LANGOGNE, ST FLOUR-DE-MERCOIRE (48) et LESPERON (07) : demande de déclaration d'utilité publique du projet de contournement de Langogne et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Haut-Allier

L'enquête publique porte sur : 

  • la demande de déclaration d'utilité publique du projet de contournement de Langogne,
  • la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Haut-Allier.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 3 juin 2023 à 9h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 12h00, soit pendant 32,5 jours consécutifs, sur les territoires des communes de Langogne, St Flour-de-Mercoire et Lespéron.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 juillet 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté interpréfectoral N° PREF-BCPPAT-2023-124-001 en date du 4 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000010/48 en date du 7 février 2023 - Tribunal Administratif de NÎMES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Georges WINCKLER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Lucette VIALA
Monsieur Antoine CAPAROS

Information du public

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