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ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE : modification simplifiée n°08 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé de RUEIL-MALMAISON
En application de la délibération du Conseil de Territoire du 28 mars 2023, il sera procédé à une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de modification simplifiée n°08 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de RUEIL-MALMAISON qui a pour finalité :
- De préserver le coeur économique de la Ville que représente le pôle tertiaire de Rueil sur Seine en en assurant la sauvegarde et en permettant la modernisation des immeubles de bureaux existants.
- De procéder à un changement de zonage afin d’engager la mutation d’un site situé aux abords de la gare du RER A.
- D’ajuster les normes de stationnement dans les secteurs situés à proximité de la gare du RER A afin de favoriser le recours à l’auto partage.
- De corriger les erreurs matérielles, clarifier certaines dispositions réglementaires, mettre à jour la liste des emplacements réservés et le zonage suite à la réalisation des projets immobiliers.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une évaluation environnementale.
La Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) se déroulera du lundi 17 avril 2023 à 9h00 au vendredi 19 mai 2023 à 18h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 mai 2023 à 18h00 précises.