Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 23 août 2019 12:00

  • Plages de Cala di Fica et du golfe de Lava

Projet de modification de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre Le hameau de Saliccia et la tour de Pelusella sur le territoire des communes de VILLANOVA, d'ALATA et d'APPIETTO

L'enquête publique porte sur le projet de transfert de la servitude de passage des piétons sur le littoral, entre le hameau de Saliccia et la tour de Pelusella, sur le territoire des communes de Villanova, d'Alata et d'Appietto.

Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 22 juillet 2019 (09h00) au vendredi 23 août 2019 (12h00) inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2A-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

n°E19000015/20 en date du 27/05/2019 - Tribunal de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent CALVET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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