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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 17 avril 2023 à 17:30

image de présentation

EPRON : déclassement du domaine public routier - Ancienne RD 226b pour partie

Le projet de déclassement de la portion de l'ancienne RD 226b à Epron sera soumis à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R 141-4 à R 141-9 du Code de la Voirie Routière.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 avril 2023 à 8h30 au lundi 17 avril 2023 à 17h30 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 avril 2023 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la communauté urbaine Caen la mer n° A-2023-023 en date du 7 mars 2023

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain BOUGRAT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis motivé

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