Projet d'élaboration du SCOT du Pays Horloger

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Horloger.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 17 avril 2023 à 9 heures au mercredi 24 mai 2023 à 17 heures, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs.
Elle est prolongée jusqu'au vendredi 9 juin 2023 à 17 heures 30, soit 15 jours additionnés à la date de fin prévisionnelle initiale du mercredi 24 mai 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 juin 2023 à 17 heures 30 précises.

Cette prolongation de la durée de l'enquête est motivée par la circonstance que les avis des communes ont été joints au dossier d'enquête en cours d'enquête et qu'il convient de soumettre le dossier d'enquête complété par ces avis pendant une durée minimum d'un mois afin de ne pas nuire à la bonne information et à la bonne participation du public.