Présentation de l'enquête publique

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LILLE : déclaration d'utilité publique (DUP) relative au nouveau programme national de renouvellement urbain - Lille quartiers anciens - quartier de Moulins - secteurs Jacques Febvrier - Vanhonaecker et Plaine Trévise

Le projet d'aménagement du quartier de Moulins, situé sur le territoire de la commune de LILLE, sera soumis, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux formalités d'une enquête publique unique.

Le projet, porté par l'établissement public foncier des Hauts-de-France, vise à trouver une centralité de quartier autour de la place Vanhonaecker, construire de nouveaux usages sur l'espace public afin d'améliorer le cadre de vie et de contraindre le trafic de stupéfiants, lutter contre le mal-logement et proposer une offre commerciale attractive pour le secteur.

Le programme prévoit le renouvellement urbain du quartier de Moulins afin de proposer une offre renouvelée d'habitat, d'activités de proximité et d'espaces publics.

L'enquête publique porte sur :

  • l'utilité publique du projet,
  • l'état et le plan parcellaire nécessaires à la réalisation du projet.

Cette enquête se déroulera du lundi 3 avril 2023 à 9h00 au jeudi 20 avril 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 20 avril 2023 à 17h00 précises.

Ce registre dématérialisé est dédiée à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 24 février 2023

Enquêtes publiques conjointes

La composante « LILLE : parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain - Lille quartiers anciens - quartier de Moulins - secteurs Jacques Febvrier - Vanhonaecker et Plaine Trévise » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4519/

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000003/59 en date du 9 février 2023 - Tribunal Administratif de LILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe DU COUËDIC DE KERGOALER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Consultez l'enquête publique conjointe

La composante « LILLE : parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain - Lille quartiers anciens - quartier de Moulins - secteurs Jacques Febvrier - Vanhonaecker et Plaine Trévise » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

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LILLE : parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain - Lille quartiers anciens - quartier de Moulins - secteurs Jacques Febvrier - Vanhonaecker et Plaine Trévise

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