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MONTAUT : délivrance d'un permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque flottante d'une puissance supérieure à 250 kWc au lieu-dit « La Cabane », déposé par la société « CNAIR »
L'enquête publique porte sur la délivrance d'un permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque flottante d'une puissance supérieure à 250 kWc au lieu-dit « La Cabane » sur le territoire de la commune de MONTAUT, déposé par la société « CNAIR »
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 10h00 au vendredi 21 avril 2023 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 avril 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 22 février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 3 février 2023 - du Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pascal COMMENGE
Maître(s) d'ouvrage
Société « CNAIR »