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LA ROCHE-SUR-YON : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et projet de périmètres délimités des abords des monuments historiques
L'enquête publique unique porte sur les dossiers suivants :
- le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA ROCHE-SUR-YON, dont le projet a été arrêté en bureau communautaire du 1er décembre 2022,
- le projet de périmètres délimités des abords des monuments historiques de LA ROCHE-SUR-YON.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 avril 2023 à 9h00 au mardi 23 mai 2023 à 16h30 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 mai 2023 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023-A-033 en date du 17 mars 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000204/85 en date du 5 janvier 2023 - Tribunal administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Claude MATHIEU
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Gérard GUIMBRETIERE
Monsieur Pierre RENAULT