Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mardi 18 avril 2023 à 19:00

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AJONCOURT : demande d’autorisation environnementale pour la création d’un parc éolien sur le territoire de la commune - Société du Parc éolien de Pistole

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Parc éolien de Pistole, en vue de la création d'un parc éolien sur le territoire de la commune d'AJONCOURT.

Cette enquête se déroulera du jeudi 16 mars 2023, à 13 heures au mardi 18 avril 2023 à 19 heures inclus, soit trente-quatre jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 18 avril 2023 à 19 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N°2023-DCAT-BEPE-42 du 23 février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000014/67 du 10 février 2023 - Tribunal administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Joël BAPTISTE

Maître(s) d'ouvrage

Société du parc éolien de Pistole - VALECO

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

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