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VENÈRE : révision de la carte communale de la commune
L'enquête publique relative à la révision de la carte communale de Venère porte sur l'’extension de la zone constructible à vocation d’activités économiques, pour atteindre une surface totale de 0,75 ha, sur les parcelles AA5 et AA6 qui sont actuellement situées dans la bande inconstructible liée à la RD 67.
Cette enquête publique se déroulera pendant 36 jours consécutifs du 10 mars 2023 à 14 heures au vendredi 14 avril 2023 à 16 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 avril 2023 à 16 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AR-2023-3 du 16 février 2023 du Président de la Communauté de Communes Val de Gray
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 6 février 2023
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Christine BIDOYEN-WENGER