Présentation de l'enquête publique

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ARES : projet de modification n° 1 du Plan local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU d'ARÈS.

Cette procédure a pour objet :

  • L'adaptation de dispositions réglementaires en matière de recul selon la hauteur des constructions pour permettre la réalisation d'avant-toits en zones urbaines et à urbaniser, hors zone d'urbanisation à long terme 2AU, et en matière de modulation du coefficient de pleine terre pour faciliter l'infiltration des eaux pluviales ;
  • Le relèvement des obligations imposées en matière de production de logements locatifs sociaux ;
  • La modification des principes d'aménagement des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) des sites n°4 «La Montagne» à vocation d'habitat résidentiel et n°7, la «zone d'activités de la Grande Lande» à vocation d'activités économiques, artisanales et industrielles consistant à revoir le découpage des lots et la desserte de la voirie ;
  • La suppression de l'emplacement réservé (ER) n°1 visant la réalisation d'équipements publics, sportifs et culturels sur un terrain situé en zone UE ; étant précisé qu'une partie de la surface de l'ER n°1 est reclassée en zone UC, l'autre restant en zone UE et que 0,3 hectare de la surface de l'ER N°1 fait l'objet d'une protection paysagère au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme.

L'enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU d'ARÈS se déroulera du lundi 6 mars 2023 à 8h30 au jeudi 6 avril 2023 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 6 avril 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°44/2023 en date du 13 février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000016/33 du 8 février 2023 - Tribunal Administratif de BORDEAUX

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel MAGUEREZ

Information du public

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