Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)

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RENNES METROPOLE : PPVE - Projet de ZAC Porte de Tizé à Thorigné-Fouillard

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte de Tizé. Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur près de 25 hectares.

Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, incluant son étude d'impact, ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 10 janvier 2023.

La participation du public par voie électronique (PPVE) aura lieu du lundi 6 mars au vendredi 4 avril 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de PPVE

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