SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN, SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON : renouvellement de l’autorisation environnementale du système d’assainissement du Légué (station d’épuration, réseaux, déversoirs d’orages… )
Le dossier de demande d'autorisation environnementale présenté par Saint-Brieuc Armor Agglomération (maître d'ouvrage) concernant le renouvellement de l'autorisation environnementale relative au système d'assainissement collectif du Légué (station d'épuration [traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie...], réseaux, déversoirs d'orages ... ) sur les communes de SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN, SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON est soumis à enquête publique au titre du code de l'environnement.
Les installations et équipements relèvent de la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement et des rubriques 2.9.1.0-B1 et 4.3.1.0-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 mars 2023 à 9h00 au jeudi 6 avril 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 6 avril 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 14 février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 6 février 2023 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel FROMONT