Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 6 avril 2023 à 17:30

image de présentation

SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 mars 2023 à 8h30 au jeudi 6 avril 2023 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 6 avril 2023 à 17h30 précises.

La révision générale du PLU a pour but d'ajuster le document aux différentes évolutions législatives mais également de définir de nouvelles orientations pour la commune en matière d'urbanisme afin de s'adapter à l'évolution démographique due à sa proximité avec la métropole lyonnaise.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 35/2023 en date du 15 février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000015/69 en date du 10 février 2023 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude GALLETY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique