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CAEN : projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L’enquête publique porte sur le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CAEN.
Le projet de modification n°7 du PLU vise à :
- Modifier le règlement graphique sur le secteur de la presqu'ile (création d'un secteur UPp et d'un espace vert garanti),
- Modifier le règlement écrit en ajoutant des dispositions spécifiques au secteur UPp,
- Créer une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur de la presqu'ile,
- Modifier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation Plateau Nord - Côte de Nacre
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 9h00 au vendredi 21 avril 2023 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 avril 2023 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2023-015 du Président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie en date du 2 mars 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000005/14 en date du 24 janvier 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre MICHEL