Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 22 mai 2023 à 17:30

image de présentation

SAINT-NAZAIRE : demande d'autorisation préfectorale d'extension du crématorium sur le ban de la commune, présentée par la Société du Crématorium Nazairien

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation préfectorale d'extension du crématorium sur le ban de la commune, présentée par la Société du Crématorium Nazairien.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 02 mai 2023 à 8h30 au lundi 22 mai 2023 à 17h30, soit pendant 21 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 mai 2023 à 17h30 précises.

Ce projet permettra de répondre aux attentes des Nazairiens (et, plus largement, des habitants de Loire Atlantique) en matière d'offre de services publics de proximité, compte tenu de la forte évolution de la part de la crémation dans les obsèques depuis une quinzaine d'années.

Le terrain accueillant l'extension du crématorium, d'une surface totale de 126 372.00 m2, est situé à Saint Nazaire, à l'extrémité de la route des Forges et de la route de la Fontaine Tuaud, et classé en zone AQ au plan local d'urbanisme intercommunal. A proximité de la route de la Fontaine Tuaud, cette unité foncière est desservie par les voiries et réseaux divers.

L'extension et l'exploitation du crématorium ont été confiés à un concessionnaire, la Société des Crématoriums de France. Une société dédiée à ce projet a été créée en juin 2022, la Société du Crématorium Nazairien.

La Société du Crématorium Nazairien, dédiée à l'exploitation du crématorium, s'est substituée dans ses droits et obligations à la Société des Crématoriums de France en qualité de « Concessionnaire », conformément aux stipulations du contrat de concession de service public. La durée d'exploitation prévue de l'équipement est de 15 ans et environ 6 mois à compter du 08 juillet 2022, pour s'achever le 31 décembre 2037.

Le crématorium est conçu pour une activité prévisionnelle permettant de réaliser 891 crémations lors de la reprise en juillet 2022 à 2517 crémations environ au terme de la concession.

Le projet d'extension du crématorium de Saint-Nazaire a été dispensé d'évaluation environnementale après examen au cas par cas, par décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) des Pays-de-la-Loire en date du 24 octobre 2022.
L'avis du Préfet relatif à ce projet est joint au dossier d'enquête publique (voir pièce n°18 dans l'onglet "documents de présentation" qui ne sera accessible que pendant le temps de l'enquête publique).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2023.00069 en date du 12 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000199/44 en date du 13 décembre 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel MONIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.