Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 20 décembre 2019 12:00

  • Tranche 2
  • Tranche 3

SARTÈNE : transfert de la servitude de passage des piétons sur le littoral de Murtoli - tranche 2 et tranche 3

L'enquête publique porte sur le projet de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli, sur le territoire de la commune de Sartène.

Tranche 2 : entre la Pointe de Murtoli et la plage de Tralicetu
Tranche 3 : entre la plage de Roccapina et l’estuaire de l’Ortolo.

Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs du mercredi 20 novembre 2019 (14h00) au vendredi 20 décembre 2019 inclus (12h00).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2A 2019 10 28 005 en date du 28 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000036/20 en date du 26 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Catherine FERRARI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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