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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 10 mars 2023 à 16:00

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ZONZA : projet d'instauration d'une servitude de passage des piétons longitudinale au rivage de la mer de la presqu'île de « Pinarello » sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'instauration d'une servitude de passage des piétons longitudinale au rivage de la mer de la presqu'île de « Pinarello » sur le territoire de la commune de ZONZA.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 23 février 2023 à 10h00 au vendredi 10 mars 2023 inclus à 16h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 mars 2023 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2A-2023-02-01-00001 en date du 1er février 2023

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique FARELLACCI (désigné par l'arrêté préfectoral n°2A-2023-01-25-00001 en date du 25 janvier 2023)

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur Arrêté préfectoral N° 2A-06-26-00002 en date du 26 juin 2023

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