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URCUIT : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’URCUIT.
Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme d’Urcuit a pour objet de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et de répondre aux objectifs de développement de son territoire.
Cette enquête publique unique était initialement prévue du lundi 6 mars 2023 à 9 heures au mercredi 5 avril 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Par décision en date du 28 mars 2023, Madame Anne LITTAYE, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, a ordonné conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Environnement, la prolongation de l’enquête publique jusqu'au mardi 11 avril 2023 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 11 avril 2023 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 1er février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000004/64 en date du 24 janvier 2023 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Anne LITTAYE