Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 9 février 2018 16:30

  • Pietrosella

PIETROSELLA : concession des plages naturelles de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'attribution de la concession des plages naturelles de la commune de PIETROSELLA.
L'objet de cette concession est d'assurer l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages.
Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 08 janvier 2018 à 09h00 au vendredi 09 février 2018 inclus à 16h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2A-2017-12-07-004 en date du 7 décembre 2017

Référence du Tribunal Administratif

N° E17000036/20 en date du 28 août 2017

Commissaire enquêteur

Madame Jocelyne BUJOLI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.