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BELFORT : déclassement d'emprises publiques en vue du réaménagement du secteur Dorey
L'enquête publique porte sur le déclassement d'emprises publiques en vue du réaménagement du secteur Dorey sur la commune de BELFORT.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er mars 2023 à 9h00 au jeudi 16 mars 2023 inclus à 17h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 16 mars 2023 inclus à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°23.0227 en date du 7 février 2023
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Xavier DELPLANQUE