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STRASBOURG : déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux et acquisitions nécessaires au projet d'extension du réseau de tramway vers l'ouest de Strasbourg emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg
Il sera procédé, sur les communes de Strasbourg, Eckbolsheim et Wolfisheim, à :
- une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet d'extension du réseau de tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg,
- une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l'opération.
Ce registre dématérialisé est dédié uniquement à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet d'extension du réseau de tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 février 2023 au lundi 27 mars 2023 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 5 janvier 2023 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean ANNAHEIM
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Philippe MERKLING
Madame Sabrina PHILIPPS