Présentation de l'enquête publique

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COURTENAY : demande de permis de construire présentée par la société VALECO dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol de Courtenay, lieu-dit La Roche et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune

La demande de permis de construire présentée par la société VALECO dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol de Courtenay, lieu-dit La Roche, 38510, Courtenay, ainsi que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Courtenay, seront soumises à une enquête publique conjointe.

La centrale photovoltaïque sera implantée sur une ancienne carrière réaménagée sous forme de plate-forme technique « installation-stockages-pistes ».

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 février 2023 à 9h00 au vendredi 31 mars 2023 à 14h00, soit pendant 32 jours et une demi-journée consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mars 2023 à 14h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E222000200/38 en date du 8 décembre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Denis CUVILLIER

Maître(s) d'ouvrage

Société VALECO

Information du public

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