Présentation de l'enquête publique

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CHAMPFRÉMONT et GANDELAIN : déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux souterraines, de l'instauration de périmètres de protection et parcellaire du captage Colombel, présentée par le S.M.A.E.P du Val d'Écouves

Il sera procédé à une enquête publique unique :

  • préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux, et d'institution des périmètres de protection,
  • parcellaire, en vue de déterminer les immeubles concernés par les périmètres de protection.

dans la commune de GANDELAIN (61) et de CHAMPFRÉMONT (53).

Cette enquête publique se déroulera du mardi 4 avril 2023 à 17h00 au vendredi 5 mai 2023 à 18h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 mai 2023 à 18h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral N° 1122-23-20-019 en date du 27 février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 16 février 2023 du tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François-Joseph FROGET

Maître(s) d'ouvrage

S.M.A.E.P du Val d'Écouves

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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