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SAINTE-PAZANNE et SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS : demande présentée par la société GSM en vue d’obtenir l’autorisation du projet de passage en installation de stockage de déchets inertes de la Carrière de « La Coche »
La demande présentée par la société GSM en vue d’obtenir l’autorisation du projet de passage en installation de stockage de déchets inertes de la carrière de la Coche fera l’objet d’une enquête publique sur les communes de SAINTE-PAZANNE et SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 février 2023 à 9h00 au jeudi 23 mars 2023 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 23 mars 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/446 en date du 26 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000193/44 en date du 9 novembre 2022 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-François METAYER
Maître(s) d'ouvrage
GSM
CS 90412
3 rue du Charron
44804 Saint-Herblain cedex