Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 13 avril 2023 à 17:30

image de présentation

SAINT-MÉDARD-EN-FOREZ : obtention d'une autorisation de renouvellement et d'extension de l'exploitation d'une carrière de roches dures sollicitée par la société Carrières de Savy

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation de renouvellement et d'extension de l'exploitation d'une carrière de roches dures sollicitée par la société Carrières de Savy à SAINT-MEDARD-EN-FOREZ.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 13 avril 2023 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2023-011 en date du 24 janvier 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000150/69 en date du 16 décembre 2022 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilbert BADOIL

Maître(s) d'ouvrage

Société Carrières de Savy

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique