Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 16 novembre 2017 17:00

  • Station d'épuration des eaux blanches de Sète

SÈTE : demande d'autorisation unique concernant le projet de renforcement de la capacité de traitement de la station de traitement des eaux usées des Eaux Blanches

La demande d'autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement (législation sur l'eau) présentée par Sète Agglopôle Méditerranée (ex Communauté d'agglomération du Bassin de Thau (CABT)) maître d' ouvrage, pour le projet de renforcement de la capacité de traitement de la station de traitement des eaux usées des Eaux Blanches à Sète, est soumise à la procédure d'enquête publique qui se déroulera du lundi 16 octobre 2017 à 9h00 au jeudi 16 novembre 2017 à 17h00 , soit pendant 32 jours consécutifs.

Ce projet d'inscrit sur le périmètre des communes de Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Poussan et Sète .

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2017-I-1118

Référence du Tribunal Administratif

N°E17000129 en date du 9 août 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Léon BRUNENGO

Maître(s) d'ouvrage

Sète Agglopôle Méditerranée (ex Communauté d'agglomération du Bassin de Thau )

Information du public

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