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MONTBRISON : demande d'autorisation de régularisation de la situation administrative sollicitée par la société METALIS HPS
L'enquête publique préalable à une autorisation environnementale en vue d'obtenir l'autorisation de régularisation de sa situation administrative suite à des modifications survenues en 2019, relatives à une ligne de presse de 400 tonnes associées à une ligne de dégraissage phosphatation, d'une ligne de presse de 600 tonnes associées à une ligne de dégraissage phosphatation, et d'une cabine de pulvérisation de peinture poudre, déposée par la société METALIS HPS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2023 au mardi 11 avril 2023 à 17 heures, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 11 avril 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral N° 2023-012 en date du 25 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000151/69 en date du 16 décembre 2022 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard ZABINSKI
Maître(s) d'ouvrage
Société METALIS HPS
37 boulevard des Entreprises
42600 MONTBRISON