SOMBERNON : délivrance d’un permis de construire PC 611 21E 0015 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol, sollicité par la « Ferme Akuo 12 »

Documents de présentation

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.14Mo)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.06Mo)

1A - ÉVOLUTION CDPENAF - COURRIER ET ANNEXE DU 03/03/2023 (3.43Mo)

1B - RÉDUCTION DE SURFACE OPÉRÉE SUR LE PROJET (0.13Mo)

1C - CARTOGRAPHIE DU PROJET (1.49Mo)

1D - CERCLE DE 5KM AUTOUR DE L'EMPRISE DU PROJET (1.1Mo)

1E - CERFA 13409*07 (1.21Mo)

1F - DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (22.91Mo)

1G - CERFA 16017*02 MINISTÈRE DES ARMÉES (0.74Mo)

1H - MODULE ANTI-ÉBLOUISSEMENT (1.08Mo)

1I - PLAN D'ÉLÉVATION (0.3Mo)

1J - RÉCÉPISSÉ DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (0.9Mo)

2A - ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT (55.47Mo)

2B - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT (7.26Mo)

2C - DOSSIER LOI SUR L'EAU (5.62Mo)

2D - ÉTUDE PRÉALABLE AGRICOLE (18.91Mo)

3A - AVIS ARMÉE DE L'AIR DU 07/07/2021 (0.14Mo)

3B - AVIS ARS DU 19/10/2022 (1.24Mo)

3C - AVIS CDPENAF DU 23/06/2022 (0.47Mo)

3CBIS - REFUS CDPENAF DU 28/07/2021 (0.4Mo)

3D - AVIS CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 30/06/2021 (1.01Mo)

3E - AVIS DGAC DU 28/06/2021 (0.22Mo)

3F - AVIS DRAC DU 15/09/2022 (0.06Mo)

3G - AVIS MOTIVÉ PRÉFET DU 05/08/2022 (0.06Mo)

3H - AVIS RTE DU 07/07/2021 (1.24Mo)

3I - AVIS SDIS DU 15/07/2021 (1.98Mo)

4A - MRAE ABSENCE D'AVIS SUR LE PROJET (0.34Mo)

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Rue Ferdinand Mercusot
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