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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 3 mars 2023 à 17:00

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SARI SOLENZARA : révision n°1 du PLU de la commune - projet de création d'un nouveau cimetière communal

L'enquête publique porte sur la révision allégée n°1 du PLU de la commune de SARI-SOLENZARA en vue de la création d'un nouveau cimetière communal.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er février 2023 à 9 heures au vendredi 3 mars 2023 à 17h00 (soit pendant 31 jours consécutifs).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 mars 2023 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°04/2023 en date du 11 janvier 2023

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BASTIA en date 13 décembre 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard PERFETTINI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Hervé CORTEGGIANI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Arrêté d'enquête publique Avis d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

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