Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mardi 11 avril 2023 à 17:00

image de présentation

BRION et LA CHAMPENOISE : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS DU PARC ÉOLIEN DE LA GONDONNERIE pour l'exploitation d'un parc éolien, composé de huit aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale unique présentée par Monsieur le Président de la SAS DU PARC ÉOLIEN DE LA GONDONNERIE, dont le siège sociàl est 18, rue du 4 septembre - 34 500 BÉZIERS, afin d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique sur les communes de BRION et LA CHAMPENOISE.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 9 mars 2023 à 9h00 au mardi 11 avril 2023 à 17h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 11 avril 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 36-2023-02-06-00001 en date du 6 février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 30 janvier 2023 - Tribunal Administratif de LIMOGES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Hubert JOUOT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean BENOIT
Monsieur Francis COUlLLARD

Maître(s) d'ouvrage

SAS DU PARC ÉOLIEN DE LA GONDONNERIE
18 rue du 4 septembre
34500 BÉZIERS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport de la Commission d'Enquête Avis et conclusions de la commission d'enquête