Présentation de l'enquête publique

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  • Puilboreau
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Modification n°2 du PLU de la commune de Puilboreau

L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Puilboreau afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une zone classée en1 AUe au PLU en vigueur située dans le secteur dit "Lafond", d'intégrer les dispositions relatives à la production de logements aidés du nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH), et de régulariser le zonage suite à une annulation contentieuse.

L'enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2017 à 9h00 jusqu'au vendredi 6 octobre 2017 inclus.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 11 juillet 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique BERTIN

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