Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 4 septembre 2017 au mercredi 4 octobre 2017.

Modification du PLU de Puilboreau

L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de Puilboreau afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une zone classée en1 AUe au PLU en vigueur située dans le secteur dit "Lafond", d'intégrer les dispositions relatives à la production de logements aidés du nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH), et de régulariser le zonage suite à une annulation contentieuse.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 11 juillet 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Dominique BERTIN

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