Ce site web est clos depuis le mercredi 5 avril 2023 à 23:59
ÉRAGNY-SUR-OISE et SAINT-OUEN L'AUMÔNE : demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société SIGMA CERGY PONTOISE en vue de construire et d'exploiter un parc industriel et logistique
Une enquête publique unique sera ouverte en mairies d'ERAGNY-SUR-OISE, SAINT-OUEN L'AUMÔNE, PONTOISE, CERGY, PIERRELAYE, HERBLAY-SUR-SEINE (département du Val-d'Oise) et CONFLANS-SAINTE-HONORINE (département des Yvelines), sur les demandes présentées par la société SIGMA CERGY PONTOISE, en vue d'obtenir :
- d'une part, l'autorisation d'exploiter un parc industriel et logistique, sur le territoire des communes d'ERAGNY-SUR-OISE et de SAINT-OUEN L'AUMÔNE - 11 avenue du Gros Chêne - Parc d'Activités des Bellevues,
- et d'autre part, les permis de construire pour ledit parc industriel et logistique.
Cette enquête publique se dérouelra du lundi 6 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° IC-23-003 en date du 20 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 9 janvier 2023 - Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Claude ANDRY