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BOURGUÉBUS : modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BOURGUÉBUS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 février 2023 à 9h00 au vendredi 10 mars 2023 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 mars 2023 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2023-002 du Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer en date du 24 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000071/14 en date du 13 décembre 2022 - Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Françoise CHEVALIER