Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 6 octobre 2017 23:59

  • Esandes
  • Esnandes

Modification n°1 du PLU de la commune d'Esnandes

L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d'urbanisme d'Esnandes afin de diminuer les objectifs de densité de la zone AUH du lieu-dit "le Clos Noël / Partie Ouest ou Pas des Roches", supprimer deux emplacements réservés affectés à la réalisation d'une aire de stationnement et à des équipements communaux, et de diminuer les obligations en terme de production de logements sociaux de la servitude de mixité sociale située rue Pierre Mendès France.

L'enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2017 à 10h00 jusqu'au vendredi 6 octobre 2017 inclus.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 11 juillet 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre GOUMARD

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.