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PAYS D'ALBY : projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du PAYS D'ALBY.
Le projet de révision allégée a pour objet de déclasser un couloir dans un espace boisé classé (EBC) qui borde la rivière du Chéran sur la commune de Cusy, dans le PLUi du Pays d'Alby en vigueur, pour permettre les travaux d'enfouissement des canalisations.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 24 février 2023 à 8h00 au lundi 27 mars 2023 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 mars 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-2023-01 en date du 24 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000201/38 en date du 14 décembre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Ange SARTORI